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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 juin 2026 — Version applicable immédiatement

1. Présentation du service

Brain Foot Pro (ci-après « la Plateforme ») est une solution SaaS d'analyse football et de génération de pronostics par intelligence artificielle. Elle s'adresse exclusivement aux personnes majeures et fournit des outils d'aide à la décision basés sur des données sportives (statistiques, xG, formes, blessures, compositions probables, cotes du marché, etc.).

La Plateforme est accessible via abonnement sous trois formules :

  • Free (Gratuit) — accès limité aux fonctionnalités de base ;
  • Starter (9 €/mois) — analyses IA basiques, 1 ticket IA par jour ;
  • Premium (19 €/mois) — analyses IA complètes, tickets illimités, value score, analyse de risque.

L'utilisateur reconnaît que Brain Foot Pro n'est pas un opérateur de paris sportifs, ne prend aucun pari et ne garantit aucun gain. Les contenus générés constituent une aide statistique, non un conseil en investissement.

2. Compte utilisateur et obligations

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le compte est strictement personnel et ne peut être transféré, cédé ou partagé.

L'utilisateur est responsable de :

  • la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
  • toute activité réalisée sous son compte ;
  • la mise à jour de ses données (email, moyen de paiement, etc.).

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou de compromission du compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement Brain Foot Pro.

3. Abonnements et facturation

Les abonnements Starter et Premium sont souscrits en ligne et facturés automatiquement via Stripe, selon la périodicité choisie (mensuelle). Le renouvellement est automatique jusqu'à résiliation par l'utilisateur.

Conditions de facturation :

  • le prix indiqué est TTC en euros (€) ;
  • le paiement est exigé à l'avance pour chaque période ;
  • en cas de refus de paiement, l'accès aux fonctionnalités Premium ou Starter est suspendu automatiquement ;
  • l'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes partiellement utilisées, sauf obligation légale ou cas de force majeure dûment justifié.

4. Utilisations interdites

L'utilisateur s'interdit strictement de :

  • utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses ;
  • partager, revendre, louer ou transférer son accès à des tiers ;
  • procéder à du reverse engineering, du scraping ou toute extraction systématique des données ;
  • perturber le fonctionnement des serveurs ou tenter d'accéder aux zones non autorisées ;
  • utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour contourner les quotas ou limitations ;
  • publiquer ou diffuser les contenus générés par l'IA à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Le non-respect de ces interdictions expose l'utilisateur à une suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement, et éventuellement à des poursuites judiciaires.

5. Contenu généré par intelligence artificielle

Les analyses, pronostics, tickets et recommandations fournis par Brain Foot Pro sont produits par des modèles d'intelligence artificielle entraînés sur des données historiques et en temps réel. Cependant :

  • les résultats sportifs sont par nature incertains et imprévisibles ;
  • l'IA peut commettre des erreurs, des omissions ou interpréter incorrectement des données ;
  • les scores de confiance et les niveaux de risque sont des indicateurs statistiques, non des garanties de résultat ;
  • Brain Foot Pro ne peut être tenu responsable des pertes financières subies suite à l'utilisation des contenus générés.

L'utilisateur utilise la Plateforme en pleine connaissance de ces limites et assume l'entière responsabilité de ses décisions de pari ou d'investissement.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Brain Foot Pro et ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables :

  • des pertes financières, dommages indirects ou manque à gagner liés à l'utilisation de la Plateforme ;
  • de dysfonctionnements temporaires, interruptions de service ou pertes de données ;
  • d'erreurs ou d'omissions dans les données fournies par des tiers (fournisseurs de statistiques football).

La responsabilité totale de Brain Foot Pro, pour tous les dommages confondus, est limitée au montant total payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

7. Résiliation et suspension

Brain Foot Pro se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte, avec ou sans préavis, en cas de :

  • violation des présentes conditions générales ;
  • activité suspecte, frauduleuse ou illégale ;
  • non-paiement récurrent des frais d'abonnement ;
  • atteinte à la sécurité du service ou des autres utilisateurs.

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera effectué. Les données de l'utilisateur peuvent être conservées pendant la durée légale requise, puis supprimées de manière sécurisée.

8. Modifications des conditions

Brain Foot Pro peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante (60) jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.